Pourquoi ces obligations ?
Face aux enjeux environnementaux actuels, les bâtiments tertiaires sont aujourd’hui au cœur des priorités de la transition énergétique. Et pour cause : en France, ce secteur représente près d’un tiers de la consommation énergétique finale et des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier.
Pour accompagner cette transformation, l’État a mis en place plusieurs réglementations et dispositifs d’aide. Voici un tour d’horizon des principales obligations… et des solutions que nous pouvons vous proposer.
Les principales obligations à connaître
🔹 1. Le Décret Tertiaire (ou éco-énergie tertiaire)
Applicable depuis 2019, ce décret impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les objectifs à atteindre sont :
- –40 % d’ici 2030
- –50 % d’ici 2040
- –60 % d’ici 2050
Les données doivent être saisies chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
➡️ Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ou preneurs à bail de bâtiments à usage tertiaire (commerces, bureaux, établissements de santé, enseignement, etc.).
🔹 2. Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems)
Depuis juillet 2021, ce décret oblige l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires neufs ou existants chauffés ou climatisés, avec une puissance nominale supérieure à 290 kW. Cela permet de piloter les équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation) et d’optimiser la consommation.
➡️ Mise en conformité requise avant 2025 pour les bâtiments existants.
🔹 3. La Loi LOM (Mobilités)
Elle impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings tertiaires, avec un objectif de 5 à 10 % des places équipées selon les cas.
➡️ Cette mesure concerne les bâtiments neufs comme existants, en lien avec l’essor de la mobilité électrique.
🔹 4. La Loi Climat et Résilience
Elle renforce les obligations sur la solarisation des bâtiments et des parkings :
- Obligation d’intégrer du photovoltaïque ou des toitures végétalisées sur les bâtiments neufs ou rénovés à usage commercial, industriel ou tertiaire, selon des seuils de surface.
- Obligation de couvrir les parkings extérieurs de plus de 500 m² avec des ombrières photovoltaïques ou végétalisées.
➡️ Objectif : favoriser l’autoproduction d’énergie renouvelable.
Quelles aides pour financer vos travaux ?
Face à ces obligations, plusieurs dispositifs financiers existent pour accompagner les acteurs tertiaires :
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux d’efficacité énergétique (isolation, équipements performants, bornes de recharge…).
- MaPrimeRénov’ Sérénité : aide ciblée pour des rénovations globales avec des résultats significatifs sur la consommation énergétique.
- MaPrimeAdapt : destinée à l’adaptation des bâtiments pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, cette aide peut aussi financer des travaux améliorant le confort et la performance énergétique des espaces tertiaires.
- Fonds Chaleur et aides ADEME : soutien à l’installation de systèmes de chauffage performants comme la pompe à chaleur, la biomasse ou la géothermie.
- Aides régionales et locales : subventions spécifiques proposées par certaines collectivités.
- TVA réduite et prêt à taux zéro : pour certains travaux, des taux de TVA avantageux et des financements préférentiels peuvent être accordés.
Ce que AMIAUD peut vous apporter
En tant que spécialiste des lots fluides (électricité, plomberie, chauffage, sanitaires, photovoltaïque), AMIAUD vous accompagne dans la mise en conformité et l’optimisation énergétique de vos bâtiments tertiaires et copropriétés, notamment grâce à :
- L’installation et l’automatisation énergétique via des systèmes BACS, pour piloter et réduire vos consommations.
- La pose de bornes de recharge conformes à la loi LOM.
- La mise en place de solutions photovoltaïques sur toitures et parkings, intégrées au réseau.
- L’amélioration des installations techniques (plomberie, chauffage, ventilation) pour maximiser les performances énergétiques.
Pourquoi agir maintenant ?
Ces obligations ne sont pas uniquement contraignantes : elles vous permettent de :
- Améliorer la performance énergétique de vos bâtiments
- Réduire vos charges d’exploitation à long terme
- Valoriser votre patrimoine immobilier
- Accéder à des aides financières disponibles
Pourquoi nous choisir ?
- Expertise multisectorielle dans le tertiaire et les copropriétés
- Accompagnement complet, de la conception jusqu’au service après-vente
- Maîtrise des réglementations pour anticiper les obligations et les échéances
- Certifications et qualifications garantissant qualité et fiabilité
Préparez votre mise en conformité dès maintenant !
