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NATURE DES EQUIPEMENTS
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TAUX DU CREDIT
D'IMPOTS AU
01/01/2012
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LOGEMENTS CONCERNES
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| Chaudière à condensation* |
10 %
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Logements de plus de 2 ans
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Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Pose de matérieux d'isolation thermique des parois opaques*
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15 %
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Logements de plus de 2 ans
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| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées*, volets isolants et portes d'entrée |
10 %
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Logements de plus de 2 ans
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| Appareils de régulation de chauffage, calorifugeage |
15 %
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Logements de plus de 2 ans
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Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses*
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15 %
ou
26 %
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Logements achevé, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait construite
En cas de remplacement de ces mêmes
matériels, sous réserve de la
production d'une facture comportant
la mention de la reprise par l'entreprise
qui a réalisé les travaux de l'ancien
matériel et des coordonnées de l'entreprise
qui procède à sa destruction
(formulaire cerfa)
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Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production d'eau chaleur*, à l'exception des PAC géothermiques
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15 %
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Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur*
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26 %
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Logements achevés, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait
construire
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Equipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
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11 %
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Logements achevés, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait
construire
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Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité esentielle est la production de chaleur*
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26 %
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Logements achevés, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait
construire
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Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
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15 %
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Logements achevés, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait
construire
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| Equipements de récupération et de traitement des eaux de pluie |
15 %
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Logements achevés, neufs ou en l'état de
futur achèvement ou que le client fait
construire
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Diagnostic de performance énergétique
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32 %
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Chaudières micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inf. ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement*
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17 %
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Logements de plus de 2 ans
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